Suivi juridique
La poursuite judiciaire et l’emprisonnement des trafiquants d’animaux sauvages à raison d’une par semaine et par pays, tel est l’objectif du suivi judiciaire.
Le réseau EAGLE dispose d’une équipe juridique dans chaque pays qui aide dans les procédures administratives et dans les affaires juridiques découlant de ces opérations. L’équipe juridique suit le processus du rapport de police à travers toute la procédure des tribunaux, surveille les prisonniers qui purgent des peines et lutte contre les tentatives de corruption au besoin.
Nous assurons aussi la poursuite des trafiquants d’animaux sauvages et dès que les peines d’emprisonnement sont prononcées, nous signalons les moyens de lutte contre la corruption.
Une grande partie du travail des militants de l’aigle est aussi de lutter contre la corruption. Nous détectons la corruption dans 85% de nos opérations d’arrestation. Nous ne sommes pas simplement détecteur de la corruption, notre rôle est également de lutter contre ces tentatives de corruption en temps réel.
Encadrer et assister la rédaction des déclarations d’infraction contre les personnes arrêtées
Les conseillers juridiques du réseau EAGLE va aider les autorités dans la rédaction d’une déclaration d’infraction afin d’éviter les erreurs, les faiblesses judiciaires et renforcer les arguments juridiques. Dans chaque pays, les quatre conseillers juridiques commencent leur travail sur un cas de trafic. Le système juridique est préparé pour recevoir le cas d’infraction, le niveau degré de corruption et de gouvernance. A ce stade, les conseillers juridiques collaborent avec les forces de l’ordre, afin d’avoir légalement un mandat d’’arrêt ou de perquisition. Suivant le guide, l’agent chargé d’arrêter doit avoir des éléments juridiques spécifiques nécessaires à l’interrogatoire et la déclaration d’infraction. Les conseillers juridiques sont sur le terrain au moment de l’opération, suivent l’arrestation et l’interrogatoire. Ils supervisent la transmission de l’affaire au tribunal, communiquent avec les autorités judiciaires de la protection de la faune juridique et la partie administrative de la cour pour assurer la compréhension, l’identification des problèmes possibles, y compris la corruption.
Sensibiliser le système juridique administratif grâce à des réunions, la distribution des matériaux et la sollicitation de haut niveau de supervision pour assurer une bonne gouvernance dans les procédures judiciaires. C’est un processus à long terme qui vise à créer un réseau de collaborateurs actifs à un niveau élevé dans le tribunal. Ces relations exigent de nombreuses rencontres en établissant une communication régulière avec les tribunaux dans tout le pays. La distribution régulière des documents d’informations techniques est déjà mise au point par EAGLE, y compris des brochures détaillant et expliquant la législation nationale de la faune, des CD contenant le texte intégral des lois sur la faune nationale et articles juridiques produits qui sont utilisés pour maintenir cette communication active.
Aider la représentation juridique des cas par l’analyse des conseils juridiques et soutenir les honoraires d’avocats
L’unité légale du réseau EAGLE dans chaque pays produit une analyse juridique de chaque cas juridique et des circonstances aggravantes, analyse la façon de répondre aux arguments possibles de l’accusé et fait une demande recommandée de dommages et intérêts. Ces fichiers sont distribués à tous les collaborateurs impliqués dans les procédures juridiques. EAGLE est impliqué dans la nomination d’un avocat sur l’affaire et fournit 25% de ses honoraires. EAGLE instruit l’avocat sur la stratégie de poursuite et est présent à toutes les audiences où les débats ont lieu afin de modifier la stratégie en fonction de l’évolution du dossier.
A la suite de tous les cas sur une base quotidienne, les quatre conseillers juridiques dans chaque pays assurent une bonne gouvernance dans la procédure judiciaire. Les conseillers juridiques travaillent à plein temps sur le projet pour faire en sorte que l’expertise ait une permanente disponibilité afin de suivre toutes les poursuites. Les conseillers communiqueront directement avec les tribunaux et du ministère public, de fournir des conseils sur toutes les questions juridiques pertinentes ainsi que l’examen pour veiller à ce que le défendeur ne fait aucune tentative de corruption.
Assurer que toutes les peines d’emprisonnement sont suivies par des visites de prison hebdomadaires
Dans le cadre des activités de suivi juridique complet d’EAGLE, les délinquants qui sont déclarés coupables et condamnés à une peine de prison sont visités régulièrement afin de veiller à ce que les peines d’emprisonnement soient intégralement suivies et surveiller les questions relatives aux droits de l’homme pendant qu’ils sont en garde à vue.