Ordonnance N°84-3 du 7 février 1984 portant modification de l’ordonnance N°4 du 16 Janvier 1968
LOI N° 2015-10 du 24 Novembre 2015 portant Nouveau Code pénal du Togo
LOI N° 2008-09 du 19 Juin 2008 portant CODE FORESTIER DU Togo
LOI N° 2008-005 du 30 Mai 2008 portant loi-cadre sur l’Environnement
Décret n°90-78 du 7 novembre 1990 portant modalités d’exercice de la Chasse au Togo
Décret n°68-10 du 16 janvier 1968 interdisant la chasse de nuit